Conditions Générales d'utilisation du site

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU »). Elles contiennent nombre d’informations importantes sur le site Internet www.lelogisdesbougies.fr (« le Site ») ; par ailleurs, son acceptation et son respect sont nécessaires afin que vous puissiez créer un compte sur le Site.

PRÉAMBULE: QUI SOMMES-NOUS?

La société Fleurs et Senteurs sous la dénomination commerciale "Le logis des bougies" (« nous ») est une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Sainte Eusoye – 60420 Sains Morainvillers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 853 547 842, dont le numéro de TVA intercommunautaire est le FR96853547842.

Nous commercialisons des bougies végétales, naturelles, 100 % françaises, fait main et respectueuses de notre environnement.

En cas de nécessité, nous sommes joignables :

Par téléphone, au numéro 06.12.06.17.84 ;

Par email, à l’adresse contact@lelogisdesbougies.fr

1- PRESENTATION DU SITE

Le Site nous permet :

de vous donner toutes les informations pertinentes sur les produits que nous vous proposons ;

de vous proposer d’acquérir nos produits et de publier des commentaires sur nos produits ;

de vous tenir au courant de nos nouveautés ;

Monsieur Laurent ZIMA est directeur de la publication du Site.

Le Site est hébergé par la société e-monsite, qui est joignable :

Par téléphone, au numéro 0 890 100 129 (service 0.40€ / min + prix appel;

Par adresse postale à l’adresse : 19 rue Lamartine 80000 Amiens France.

Le Site est accessible à tous.

Cependant, afin de pouvoir accéder au Site, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et d’une connexion à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

L’accès au Site en lui-même est gratuit ; mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur téléphonique.

Si le Site est accessible à tout visiteur, la commande de produits sur le Site nécessite cependant la création d’un compte.

En créant un compte, vous devenez « Client » Le Logis des Bougies

2 - CREATION D’UN COMPTE CLIENT

L’achat de nos produits requiert la création d’un compte Client.

La création d’un compte Client est gratuite.

Elle nécessite que vous acceptiez les Conditons générales de ventes CGV. En acceptant les les CGV vous acceptez aussi les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les CGV, vous ne pourrez pas ouvrir de compte Client, et donc vous ne pourrez pas acheter les produits que nous proposons.

Seules peuvent créer un compte Client les consommateurs souhaitant acquérir nos produits pour un usage privé. En conséquence, il est interdit à des entreprises de créer un compte Client dans l’intention d’acquérir nos produits à des fins de revente.

La création d’un compte Client nécessite par ailleurs que vous ayez la capacité juridique nécessaire pour acheter nos produits, ce que vous certifiez en créant votre compte Client.

Pour créer un compte Client, il est nécessaire de compléter le formulaire d’inscription « Créer mon compte ».

Dans ce formulaire, vous devrez :

soit renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe ;

Si vous renseignez votre adresse email, cette adresse doit être permanente et valide, dans la mesure où nous devrons l’utiliser :

pour vous demander de confirmer la création de votre compte ;

pour nous conformer à nos obligations légales et notamment pour vous envoyer les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, ainsi que pour vous informer des changements apportés à ces documents ;

pour confirmer vos commandes ainsi que vos paiements ;

Pour ce qui concerne votre mot de passe, il est essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de la Police Nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider :

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Cybercrime/Comment-choisir-ses-mots-de-passe

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse contact@lelogisdesbougies.fr afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Site à partir de votre compte Client.

L’authentification permise grâce à votre email et à votre mot de passe assure en effet l’imputabilité des actions effectuées via le Site. Ainsi, en cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenu de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l’ensemble des opérations effectuées via ce compte (commandes, publications, etc.).

Une fois votre compte Client créé, vous avez la possibilité, dans votre espace, de choisir votre pseudonyme, d’ajouter la photo de profil de votre choix, ainsi que d’ajouter des détails sur vous en texte libre.

Si vous commandez nos produits, nous vous demanderons également de renseigner votre nom, votre prénom, et l’adresse à laquelle vous souhaitez que nous livrions les produits que vous nous achetez.

Votre nom et votre prénom, votre adresse email, votre adresse de livraison, votre pseudonyme, votre photo si elle vous représente, les détails personnels que vous pourriez renseigner, les commentaires que vous pouvez publier, sont des données à caractère personnel. Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison de la collecte de vos données, la façon dont nous les traitons, ou encore la sécurité que nous assurons, dans la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Client est interdite. Nous pourrons supprimer ou bloquer tout compte Client en infraction avec les présentes conditions.

3 - RESPONSABILITÉ

Votre responsabilité

De façon générale, vous êtes responsable :

du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ;

de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par des comportements sur le Site qui vous seraient imputables.

Plus généralement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

D’usurper l’identité d’un tiers ;

De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;

D’entraver l’accès au Site et/ou son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit ;

De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;

De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;

De publier des contenus injurieux, diffamatoires, dénigrants, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, à la loi ou aux bonnes mœurs ;

De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement votre accès à votre compte Client, voire de supprimer cet accès de façon définitive, sans aucune contrepartie ni notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou d’actes provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Notre responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Site (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de 

tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser ;

toute conséquence dommageable qui pourrait résulter de votre utilisation du Site.

4 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception, la forme et le contenu du Site sont notre propriété exclusive. Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du Site, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit, à l’exclusion des données à caractère personnel des Clients.

L’ensemble des contenus du Site (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de nous contacter à l’adresse contact@lelogisdesbougies.fr.

Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).

Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Par ailleurs, conformément à la loi, nous vous indiquons qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Site par tout moyen, et notamment par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la création de votre compte Client sur le Site. Il vous suffit de supprimer votre compte Client en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

De même, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte Client en suivant la même procédure.

Si vous supprimez votre compte Client, nous vous demanderons de décider ce que deviendront les informations de votre compte :

soit nous les anonymisons définitivement, ou nous les supprimons si elles ne peuvent être anonymisées,

soit nous les conservons sur nos serveurs au cas où, plus tard, vous souhaiteriez revenir sur Le Logis des Bougies le et recréer un compte Client où vos informations pourraient de nouveau apparaître. Dans ce cas, nous conserverions vos données pendant une période maximale de deux ans à l’issue de laquelle, si vous n’avez pas recréé un compte avec le même identifiant que précédemment, ces informations seront définitivement anonymisées ou supprimées.

Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci sera supprimé par Le Logis des Bougies. Ainsi, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte ne restera actif que deux ans après votre dernière connexion : si jamais vous n’utilisiez pas votre compte Client pendant deux ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse de messagerie électronique que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

En l’absence de réponse de votre part, toutes vos informations seront définitivement anonymisées ou supprimées.

Si, à l’issue de l’anonymisation et de la suppression définitive de vos informations, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau un compte Client sur le Site, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.

7 - CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Site et à la commande de nos produits (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

Les présentes CGU ;

Les Conditions générales de vente (CGV)  ;

La Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

8 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du Contrat atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusqu’à disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excéder trois (3) mois.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs aux parties, imprévisibles, insurmontables et rendant impossible l’exécution du présent Contrat, tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, empêchant l’exécution du Contrat qu’il intervienne ou non au sein de la partie considérée, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du Contrat par la partie considérée.

Aucune partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du Contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé à ce titre par l’autre partie.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure aurait une durée supérieure à trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du Contrat. En cas d’échec de la négociation après une période de trente (30) jours, le Contrat sera résilié de plein droit.

9 - DURÉE – RÉSILIATION

Les présentes CGU et la Politique de confidentialité sont des contrats à durée indéterminée et s’appliquent à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Site jusqu’à la clôture définitive de votre compte Client.

10 - PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Site, vos commandes, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

11 - VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

12 - NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

13 -  MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Site. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Site ou l’envoi de messages électroniques à l’adresse email que vous nous aurez communiquée.

Les modifications seront applicables un mois après cette information.

14 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qu’il nous serait nécessaire de vous fournir, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela l’adresse email que vous nous aurez communiquée.

15 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Le Contrat est soumis pour sa validité, son interprétation et son exécution au droit français.

En cas de litige survenant entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse email contact@lelogisdesbougies.fr.

Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez saisir le médiateur suivant : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliation de Justice CM2C , https://www.cm2c.net, contact@cm2c.net.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, ou aux tribunaux légalement compétents si vous êtes un consommateur.